Ressources

Adresses des autorités, glossaire et points de départ pour avancer dans vos démarches.

CH SEM — Secrétariat d’État aux migrations L’autorité fédérale de référence : bases légales, directives et informations officielles sur les autorisations de séjour. →

Offices cantonaux de migration

Votre demande se dépose auprès de l’office du canton où vous résidez (ou travaillez, pour le permis G).

Glossaire

SEM
Secrétariat d'État aux migrations : l'autorité fédérale compétente en matière de migration.
Office cantonal de migration
Autorité du canton qui délivre et renouvelle les permis de séjour.
Annonce d'arrivée
Déclaration obligatoire à la commune dans les 14 jours suivant votre arrivée.
Regroupement familial
Droit de faire venir son conjoint et ses enfants, sous certaines conditions.
Zone frontalière
Région proche de la frontière ; exigée uniquement pour les frontaliers d'États tiers.
AELE / EFTA
Association européenne de libre-échange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
Registre des poursuites
Registre des dettes ; un extrait vierge est souvent requis pour le permis C.
Permis L
Autorisation de courte durée (moins de 12 mois), distincte des permis G, B et C.

Les trois permis de séjour

CH
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